Logo Météo2Semaines

Conditions Générales

IDENTIFICATION ET CRÉDITS

Éditeur du Site : www.jpb-labs.com

PRÉAMBULE - MÉTÉO2SEMAINES

La Société éditrice du site "meteo2semaines.com", ayant son siège social au 65 Boulevard Meyniel – 47 200 Marmande – France, propose sur son site www.meteo2semaines.com un service météo étendu sur 2 semaines. Ce service est régis par les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les CGV), à l'exclusion de tout autre document ou condition.

Tout abonnement ou réabonnement à un service souscrit depuis le site implique l'adhésion entière et sans réserve du souscripteur aux CGV. Meteo2Semaines se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGV en langue française en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le site.

CONDITIONS D'UTILISATION

Les données météo sont à titre d'information seulement et sont présentées "telles quelles". Le client accepte expressément que l'utilisation du contenu de ce site est à ses propres risques. Aucune garantie de fiabilité des prévisions météo n'est proposée sur le site.

Cette limitation de responsabilité s'applique à tout dommage pouvant survenir à l'utilisateur de ces données. Meteo2semaines.com ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect qui serait la conséquence de l'utilisation de ses données.

Les informations météo présentées sont des prévisions pour lesquelles nous mettons tout en oeuvre pour qu'elles soient les plus précises possibles. Cependant, nous ne garantirons jamais une fiabilité absolue. Certaines données d'origine sont fournies par le NOAA/NWS ou par le service météorologique national français (observations notamment).

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce site contient des données protégées par les lois contre la copie. Elles ne peuvent pas être utilisées et/ou transmises sur d'autres supports sans un accord préalablement écrit de la part de Meteo2semaines.com. En particulier, l'utilisation par d'autres sites internet de cartes ou de données en provenance de Meteo2semaines.com est strictement interdite sans un accord préalable. Tout contrevenant s'expose à des poursuites pour "piratage" de données. Si vous souhaitez utiliser ces données, nous vous engageons à nous contacter.

Meteo2Semaines.com est une marque déposée. Toutes les informations mises à disposition sur le site, toutes les marques reproduites sur le site, tous les programmes et/ou technologies fournies en relation avec le site et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même sont réservés au titre des droits de propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. Les présentes conditions générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit d'un client quel qu'il soit.

En conséquence, ce dernier s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur le site. Le client s'interdit également de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autre tout ou partie des informations (même partiellement) présentes sur le site. Il s'interdit enfin de diffuser au sein de son entreprise ou à un tiers quel qu'il soit tout ou partie des informations présentes sur le site.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

INFORMATIONS NOMINATIVES

Meteo2Semaines.com s'engage à ce que toutes les informations personnelles concernant le client contenues dans le formulaire de souscription soient considérées comme des informations confidentielles et ne soient utilisées qu'à des fins de transaction et, le cas échéant, à des fins d'information sur l'offre souscrite ou sur le produit qui en est l'objet. Ces informations feront l'objet d'un traitement automatisé.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

TEXTES APPLICABLES - JURIDICTION

Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information, question ou conseil, le service clientèle de Météo2Semaines.com peut être contacté :

Merci de nous contacter si vous avez des questions.